2019-04-30 Remontées Mécaniques
Madame Le Maire - Mairie de Megève - 1, place de l’Église - 74120 Megève
Objet : Remontées Mécaniques tarifs « résidents permanents » et « résidents non-permanents »
Madame Le Maire,
Dès les premiers mois suivant votre élection, vous avez mis en place des réductions sur un certain nombre de prestations proposées par la Municipalité.
Une différenciation a été faite entre résidents permanents et non permanents (comprenant les travailleurs saisonniers) ce qui peut se comprendre.
En ce qui concerne les forfaits des Remontées mécaniques nous vous avons fait remarquer dès l’automne 2015 que les résidents permanents bénéficiaient sur les forfaits saison d’une réduction de 50% alors que les résidents non permanents ne bénéficiaient que d’une réduction de 20% et ce alors que les forfaits pris par des « non-résidents » avant le 15 novembre bénéficiaient d’une réduction de 25%. Au cours de l’Assemblée Générale de notre Association d’août 2016, un de vos adjoints a dit d’une manière formelle que ceci traduisait une volonté politique !
Au cours des années qui ont suivi, nous vous avons fait part à maintes reprises tant verbalement que par courriels de notre incompréhension quant à cette « discrimination ».
Si l’on reprend les tarifs 2018/2019, que voit-on ?
Par exemples :
Les résidents permanents payent 469 € pour l’année et les résidents « non-permanents » payent 705 € pour uniquement la saison d’hiver.
Prenant leurs forfaits saison avant le 15 novembre, les non-résidents payent 661 € pour la saison et les résidents non-permanents payent 656,50 € (soit une économie de 4,5 €…).
On constate à la lecture de ces chiffres que les réductions sont substantielles pour les résidents permanents et insignifiantes pour les résidents non-permanents.
Y-a-t-il une justification réelle à la différenciation que vous avez retenue entre résidents permanents et résidents non-permanents ? Les deux payent une taxe d’habitation à la commune de Megève mais les résidents permanents sont domiciliés fiscalement sur la Commune. En ce qui concerne la Commune, cela ne change rien car les uns et les autres participent de la même manière à son budget.
Il est communément admis que des différences tarifaires sur les services publics pour les résidents sont possibles dans la mesure où ceux-ci contribuent fiscalement au budget de la Commune. Qu’ils soient permanents ou non-permanents, les résidents participent tous de fait au budget de la commune par les impôts locaux qu’ils acquittent. Jusque là nous ne voyons pas de différence.
La société gérant les remontées mécaniques bénéficie d’une Délégation de Service Public et vous avez votre mot à dire quant à la fixation des tarifs. Il a été formé une Association Vivre Megève pour négocier des tarifs avec notamment cette société. Les adhérents doivent être titulaires d’une carte de résident établie par la municipalité, que cette carte concerne des permanents ou des non-permanents suivant la définition ci-dessus. Comment une association peut-elle faire une différenciation entre ses adhérents lorsqu’elle négocie des tarifs avec un tiers ? Il se trouve dans le cas qui nous intéresse (DSP) que les tarifs communs et spéciaux relèvent d’accords entre la municipalité et le délégataire…
Le but de ce courrier n’est pas de rentrer dans des discussions juridiques mais de souligner que les résidents non-permanents participent vraisemblablement à environ 70% des impôts et taxes locales encaissées par la Commune de Megève et que ce pourcentage augmentera encore avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Nous osons espérer que vous en tiendrez compte lors de la mise en place des tarifs pour la saison 2019-2020.
Veuillez croire, Madame Le Maire, à l’expression de notre haute considération.
Arnaud de Vaureix, Président
CC Madame Le Président – Association Vivre Megève